Qu'est-ce que le droit de vote ?

Qui peut voter ?

Le code électoral le dit en une phrase (article L. 2) :

« Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi. »

Concrètement, pour voter en France, il faut réunir quatre conditions :

• être de nationalité française (les citoyens européens ont un droit de vote limité, voir plus bas) ;
• avoir 18 ans, au plus tard la veille du premier tour ;
• jouir de ses droits civils et politiques, c'est-à-dire ne pas en avoir été privé par une décision de justice ;
• être inscrit sur les listes électorales : l'inscription est automatique à 18 ans pour les jeunes qui ont fait leur recensement citoyen à 16 ans, mais il faut refaire la démarche après un déménagement.

À quelles élections vote-t-on ?

Une élection échappe au vote des citoyens : celle des sénateurs. Elle est indirecte : les sénateurs sont élus par des « grands électeurs », pour l'essentiel des délégués des conseils municipaux, auxquels s'ajoutent les députés et les conseillers départementaux et régionaux. C'est ce que prévoit l'article 3 de la Constitution quand il précise que le suffrage « peut être direct ou indirect ».

Les citoyens européens… et les autres étrangers

Un citoyen d'un autre État de l'Union européenne qui vit en France peut voter aux élections municipales et aux élections européennes, à condition d'avoir 18 ans, de jouir de ses droits civiques en France et dans son pays d'origine, et de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa commune. Il ne peut pas voter dans deux pays de l'Union à la même élection européenne.

Les étrangers venant d'un pays extérieur à l'Union européenne n'ont pas le droit de vote en France, à aucune élection.

Et les Français qui vivent à l'étranger ?

Ils gardent le droit de vote. Inscrits sur la liste électorale de leur consulat, ils votent à la présidentielle, aux européennes et aux référendums, à l'urne au consulat ou par procuration. Depuis 2012, ils élisent aussi 11 députés des Français établis hors de France. Pour ces législatives et pour les élections consulaires, et seulement pour celles-là, ils peuvent voter par internet.

Un droit personnel, secret et protégé

• Personnel : personne ne peut voter à votre place, sauf si vous lui donnez procuration.
• Secret : le passage par l'isoloir est obligatoire (article L. 62 du code électoral), pour que nul ne puisse savoir ni exiger de savoir ce que vous avez voté.
• Protégé : depuis la loi du 23 mars 2019, le juge des tutelles ne peut plus retirer le droit de vote d'un majeur sous tutelle. La personne protégée vote elle-même, et ne peut pas être représentée par son tuteur.

Seul un juge pénal peut priver quelqu'un de son droit de vote, à titre de peine complémentaire : l'interdiction des droits civiques, qui ne peut dépasser 5 ans pour un délit et 10 ans pour un crime (article 131-26 du code pénal). Elle n'est jamais automatique.

Et maintenant ?

Le droit de vote ne s'exerce que si l'on est inscrit : vérifiez votre situation avant l'élection présidentielle d'avril 2027. Pour la suite, lisez Pourquoi voter ?, puis faites le test pour situer vos idées.

Sources

• Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, articles 3 et 88-3 — Conseil constitutionnel
• Code électoral, articles L. 2, L. 62 et L. 72-1 ; code pénal, article 131-26 — Légifrance
• Listes électorales : en cas de première inscription et droit de vote des citoyens européens en France — service-public.gouv.fr
• Élections législatives 2024 à l'étranger — ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
• Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote — Maire info, 17 avril 2019