Président, gouvernement, Parlement : qui fait quoi ?

Trois pouvoirs, trois rôles

La Constitution de 1958 répartit le pouvoir entre trois acteurs principaux. Chacun a sa phrase de définition :

Le président : arbitre… et bien plus

Sur le papier, le président est un arbitre. Dans les faits, il dispose de pouvoirs considérables, dont plusieurs qu'il exerce seul, sans la signature du Premier ministre :

• nommer le Premier ministre (article 8) ;
• dissoudre l'Assemblée nationale, après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des assemblées (article 12) ; une nouvelle dissolution est impossible dans l'année qui suit les élections ;
• soumettre au référendum certains projets de loi (article 11) ;
• saisir le Conseil constitutionnel, et prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate (article 16).

Il préside aussi le Conseil des ministres, promulgue les lois, est le chef des armées et négocie les traités. Élu au suffrage universel direct depuis 1962, il tire de cette élection une légitimité que n'ont ni le Premier ministre ni les ministres.

Le gouvernement : celui qui gouverne au quotidien

Le Premier ministre, nommé par le président, dirige l'action du gouvernement ; les ministres sont nommés sur sa proposition. Le gouvernement prépare l'essentiel des lois (projets de loi), dont le budget, et « dispose de l'administration et de la force armée ».

Mais il est responsable devant l'Assemblée nationale : les députés peuvent le renverser en votant une motion de censure à la majorité de leurs membres (article 49). C'est pour cela qu'aucun gouvernement ne peut durer longtemps contre une majorité de députés.

Le Parlement : voter la loi et contrôler

Le Parlement compte deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage direct) et le Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect, voir À quoi sert le Sénat ?). Un texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement (article 45) : c'est elle qui a le dernier mot.

Contrôler, c'est aussi interroger les ministres (questions au gouvernement), créer des commissions d'enquête, et voter chaque année le budget de l'État.

Et quand le président n'a pas la majorité ?

Tout change selon la couleur de l'Assemblée nationale. Si la majorité des députés soutient le président, il peut conduire sa politique par l'intermédiaire de « son » Premier ministre. Sinon, il doit nommer un Premier ministre capable de ne pas être renversé : c'est la cohabitation. La Ve République en a connu trois, en 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Le président garde alors surtout ses pouvoirs propres, notamment en matière de défense et de diplomatie.

C'est pourquoi les élections législatives comptent presque autant que la présidentielle : un programme présidentiel ne s'applique que s'il trouve une majorité pour le voter. Nos fiches thématiques rappellent d'ailleurs, sujet par sujet, ce qui relève de la loi, du budget ou de l'Union européenne.

Et maintenant ?

En avril 2027, vous élirez un président, pas un gouvernement ni une majorité. Gardez ce partage des rôles en tête en lisant les programmes, puis faites le test pour situer vos idées.

Sources

• Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, articles 5, 6, 8, 11, 12, 16, 20, 24, 45 et 49 — Conseil constitutionnel
• Qu'est-ce qu'une cohabitation ? — Public Sénat