Les droits et les devoirs du citoyen

Où sont écrits nos droits ?

Nos droits fondamentaux ne tiennent pas dans un seul texte. La Constitution de 1958 renvoie, dans son préambule, à trois textes qui ont la même valeur qu'elle :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• le Préambule de la Constitution de 1946, qui ajoute les droits économiques et sociaux ;
• la Charte de l'environnement de 2004.

Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois les respectent. Et chacun peut s'en saisir :

Les droits : ce que la citoyenneté nous garantit

Liberté et égalité. Tout part de l'article 1er de la Déclaration de 1789 :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

La liberté a une limite simple : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). La Déclaration protège la liberté d'opinion, « même religieuses » (article 10), et la « libre communication des pensées et des opinions », qualifiée d'« un des droits les plus précieux de l'homme » (article 11). Le Préambule de 1946 ajoute que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Droits sociaux. Le Préambule de 1946 garantit notamment :

• le droit d'obtenir un emploi, sans être lésé « en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ;
• le droit de se syndiquer et le droit de grève, qui « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » ;
• la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ;
• l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

Droits politiques. Voter, se présenter aux élections, accéder aux emplois publics selon ses capacités : ce sont les droits propres au citoyen (voir Qu'est-ce que le droit de vote ?).

Environnement. Depuis 2004, « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er de la Charte).

Les devoirs : ce que la citoyenneté nous demande

Quelques précisions utiles :

• La JDC compte. Le service militaire obligatoire est suspendu depuis 1997, mais le recensement et la JDC restent obligatoires. Le certificat de participation est demandé avant 25 ans pour s'inscrire aux examens et concours de l'État, comme le baccalauréat ou le permis de conduire.
• Juré d'assises, ce n'est pas facultatif. Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. Ne pas se présenter sans motif expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Une dispense est possible, par exemple après 70 ans ou pour un motif grave.
• Deux devoirs inscrits dans les textes, sans sanction directe. Le Préambule de 1946 affirme que « chacun a le devoir de travailler », et la Charte de 2004 que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».

Et le vote, droit ou devoir ?

Les deux, mais pas au même sens. La carte électorale rappelle que voter est un droit et aussi un devoir civique : c'est un engagement moral. Juridiquement, en revanche, le vote n'est pas obligatoire en France et l'abstention n'est pas sanctionnée, contrairement à la Belgique ou à l'Australie. Pour aller plus loin, lisez Pourquoi voter ?.

Et maintenant ?

Connaître ses droits, c'est aussi savoir ce que les candidats proposent d'en faire. Faites le test pour situer vos idées, puis consultez les fiches thématiques pour distinguer les promesses de ce qui est réellement faisable.

Sources

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, articles 1, 4, 6, 10, 11 et 13 — Conseil constitutionnel
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéas 3, 5, 6, 7, 11 et 13 — Conseil constitutionnel
• Charte de l'environnement de 2004, articles 1 et 2 — Conseil constitutionnel
• Journée défense et citoyenneté (JDC) — ministère des Armées
• Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? — justice.fr
• Code pénal, article 223-6 — Légifrance