À quoi sert le Sénat ?

Une assemblée élue par les élus

Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus par les citoyens directement. Ils le sont par un collège d'environ 162 000 grands électeurs dans chaque département : députés et sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, et surtout délégués des conseils municipaux, qui représentent environ 95 % du collège. Pour eux, le vote est obligatoire, sous peine d'amende.

Ce mode d'élection découle de l'article 24 de la Constitution, selon lequel le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Les communes, très nombreuses en zone rurale, y pèsent donc lourd.

Ce que fait le Sénat

Il vote la loi. Tout texte, qu'il vienne du gouvernement ou d'un parlementaire, passe devant les deux chambres. C'est la navette : le texte fait des allers-retours jusqu'à être adopté dans les mêmes termes. Les sénateurs y apportent souvent des amendements techniques, notamment sur les collectivités locales.

Il contrôle le gouvernement. Questions aux ministres, commissions d'enquête, rapports d'évaluation : le Sénat dispose des mêmes outils de contrôle que l'Assemblée. En revanche, il ne peut pas renverser le gouvernement, qui n'est responsable que devant les députés.

Il assure la continuité de l'État. Si la présidence de la République devient vacante, c'est le président du Sénat qui exerce provisoirement les fonctions de chef de l'État (article 7), le temps d'organiser une nouvelle élection.

Pourquoi n'a-t-il pas le dernier mot ?

Quand les deux chambres ne parviennent pas à s'accorder, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) cherche un compromis. Si elle échoue, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement (article 45). Le Sénat peut donc freiner et amender, mais pas bloquer un texte que le gouvernement et les députés veulent adopter.

Il existe toutefois des exceptions où son accord est indispensable :

• réviser la Constitution : le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées (article 89) ;
• les lois organiques relatives au Sénat, qui doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées (article 46).

Une chambre utile ou un frein ?

Le débat est ancien. Ses défenseurs y voient une chambre de réflexion, moins soumise aux alternances, qui améliore la qualité des lois et porte la voix des territoires. Ses critiques lui reprochent un mode d'élection qui surreprésente les zones rurales et le rend peu sensible aux changements de majorité. En 1969, un référendum proposant notamment de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social a été rejeté, et le général de Gaulle a démissionné. Ce site ne tranche pas : à vous de vous faire votre avis.

Et maintenant ?

Le Sénat n'est pas élu en 2027, mais il votera les lois qu'un nouveau président voudra faire adopter. Pour comprendre le reste de l'équation, lisez Président, gouvernement, Parlement : qui fait quoi ?, puis faites le test.

Sources

• Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, articles 7, 24, 45, 46 et 89 — Conseil constitutionnel
• Élections sénatoriales : qui sont les grands électeurs ? — Public Sénat
• Qui vote aux sénatoriales ? — Public Sénat